Contrôle de l'installation gaz (diagnostic gaz)

En France, le contrôle de l'installation gaz se présente sous plusieurs formes. Il ne faut pas les confondre. Le diagnostic gaz est demandé lors de la vente ou de la mise en location d'un logement dont l'installation a plus de quinze ans environ. Sa durée de validité est en général de trois ans pour une vente et de six ans pour une location. L'entretien annuel de la chaudière gaz est une obligation distincte. Le ramonage du conduit de fumée en est une autre. Pour connaître la date du prochain passage, regardez votre dernier rapport ou votre dernière attestation d'entretien.

En dehors de ces cas, un contrôle est utile dans les situations suivantes :

• après la pose d'une nouvelle chaudière, d'une cuisinière ou d'un chauffe-eau ;
• après une modification, une rallonge ou un déplacement de la tuyauterie, par exemple lors de la rénovation d'une cuisine ;
• à la fin d'une rénovation importante ou quand une pièce change d'usage ;
• avant l'achat d'un logement ancien, pour savoir dans quel état se trouve l'installation ;
• après une panne, une fuite de gaz ou une intervention sur les conduites.

En copropriété, le syndic s'occupe des parties communes de l'installation. Les appareils et les tuyauteries situés dans votre logement restent sous votre responsabilité.

Dans un appartement ou une maison, la visite dure en général entre une demi-heure et une heure. Elle prend plus de temps si le logement compte plusieurs appareils ou de longues conduites. Le diagnostic gaz suit une norme précise (NF P45-500) et se fait sans démontage. Le professionnel procède le plus souvent ainsi :

1. Il suit la tuyauterie depuis le robinet de compteur jusqu'aux appareils. Il regarde les fixations, la corrosion, les chocs et vérifie que les conduites ne passent pas dans des endroits interdits.
2. Il contrôle les robinets de commande placés avant chaque appareil et le robinet général : ils doivent être accessibles, identifiables et se fermer sans difficulté.
3. Il vérifie l'étanchéité apparente des raccords et des tuyaux souples avec un détecteur ou un produit moussant. Il regarde aussi la date limite d'utilisation inscrite sur les tuyaux souples.
4. Il examine les appareils : raccordement, dispositifs de sécurité, aspect de la flamme, évacuation des fumées. Sur une chaudière, il mesure souvent le monoxyde de carbone.
5. Il évalue la ventilation de la pièce et l'arrivée d'air nécessaire à la combustion, surtout pour les chaudières et chauffe-eau qui prennent leur air dans la pièce.
6. Il note les résultats et les anomalies dans le rapport et vous les explique.

Pour une installation neuve ou après une modification importante, le plombier-chauffagiste fait aussi un essai d'étanchéité sous pression. Il met la tuyauterie sous pression et vérifie que la pression ne baisse pas pendant la durée prévue. Il vous remet ensuite un document qui atteste de cet essai.

Contrôler un studio équipé d'une seule plaque de cuisson ne demande pas le même travail que vérifier une maison avec chaudière, chauffe-eau et tuyauterie sur plusieurs niveaux. Le temps passé, et donc le coût, dépendent surtout :

• du nombre d'appareils et de piquages sur la tuyauterie ;
• de la longueur des conduites et de leur accès, par exemple derrière des meubles de cuisine ou dans un faux plafond ;
• de la nécessité d'un essai sous pression ou de mesures complémentaires ;
• de l'absence de documents et d'une installation ancienne, modifiée plusieurs fois sans logique claire ;
• du caractère urgent de l'intervention, après une panne par exemple, plutôt qu'un rendez-vous planifié.

Le ramoneur s'occupe du conduit de fumée à part. Lors d'une vente, de nombreux diagnostiqueurs réalisent le diagnostic gaz en même temps que le diagnostic électricité et les autres diagnostics du dossier, ce qui évite de multiplier les rendez-vous.

Pour une vente ou une location, le diagnostic gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié pour ce domaine. Un rapport établi par une personne sans certification n'a pas de valeur pour l'acheteur, le locataire ou l'assureur. Demandez sans hésiter le numéro de certification et sa date de validité avant le rendez-vous. L'entretien de la chaudière, lui, est confié à un plombier-chauffagiste qualifié.

Les anomalies sont classées selon leur gravité. En cas de danger grave et immédiat, comme une fuite de gaz, une mauvaise évacuation des fumées ou un taux de monoxyde de carbone trop élevé, le professionnel coupe l'alimentation de l'appareil ou de l'installation. Il ne faut pas les utiliser avant la réparation. Les anomalies moins graves, comme un tuyau souple bientôt périmé ou un robinet difficile d'accès, n'empêchent pas l'utilisation, mais il faut les corriger rapidement. Seul un professionnel du gaz qualifié peut intervenir sur la tuyauterie et les appareils, jamais un particulier.

Dans la pratique, il arrive souvent qu'un vieux tuyau souple reste des années derrière la cuisinière, ou que le robinet de gaz se retrouve enfermé derrière un meuble de cuisine. Ce sont des détails simples, mais ils comptent parmi les remarques les plus fréquentes dans les rapports.

N'intervenez pas vous-même sur l'installation de gaz. Vous pouvez en revanche préparer la visite :

• dégagez l'accès à la chaudière, à la cuisinière, au chauffe-eau et au robinet général ;
• retirez les objets qui cachent la tuyauterie ou les robinets ;
• rassemblez les anciens rapports, les attestations d'entretien et les notices des appareils ;
• notez ce qui vous a gêné, par exemple une flamme qui s'éteint, un bruit inhabituel ou une odeur.

Entre deux contrôles, faites entretenir la chaudière chaque année, de préférence avant la saison de chauffe. Entretien et contrôle ne sont pas la même chose : l'entretien concerne le réglage et le nettoyage de la chaudière, le contrôle porte sur la sécurité de toute l'installation. Gardez la pièce de la chaudière sèche et ventilée et ne bouchez jamais les grilles d'aération. Si vous sentez une odeur de gaz, fermez le robinet général, n'allumez ni lumière ni appareil électrique, ouvrez les fenêtres, quittez les lieux et appelez Urgence sécurité gaz au 0 800 47 33 33 ou le 112.

Lisez le rapport pendant que le professionnel est encore là, pour qu'il puisse vous expliquer ce qui n'est pas clair. Vérifiez qu'il contient :

• le nom du professionnel, son numéro de certification et sa signature ;
• l'adresse du logement et la liste précise des appareils contrôlés, avec leur type et le gaz utilisé ;
• la description de l'installation et le résultat des vérifications d'étanchéité, ou de l'essai sous pression le cas échéant ;
• la liste des anomalies avec leur niveau de gravité et ce qu'il faut faire ;
• une conclusion claire sur la possibilité d'utiliser l'installation en sécurité ;
• la date du contrôle et sa durée de validité ;
• la facture, à conserver avec le rapport, également en version numérique.